Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREEWINE
C.E.R.RAP (Compagnie Européenne de Restauration Rapide), Société Anonyme, 42, bld Jean Jaurès, 92110 CLICHY SUR SEINE.

Numéro de dépôt :
1225202
Date de dépôt :
21/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/01/1993

Présentation de la marque FREEWINE

Déposée le 21 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) C.E.R.RAP (Compagnie Européenne de Restauration Rapide auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FREEWINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.E.R.RAP (Compagnie Européenne de Restauration Rapide - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

La marque FREEWINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.E.R.RAP (Compagnie Européenne de Restauration Rapide a également déposé les autres marques suivantes : FREE-TIME , FREE TIME , FREE TIME


C.E.R.RAP (Compagnie Européenne de Restauration Rapide), Société Anonyme, 42, bld Jean Jaurès, 92110 CLICHY SUR SEINE. - France


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Inscription - Transmission de propriété n°7861 - Publication au BOPI 1983-23

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